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Amendement N° 250 rectifié (Tombe)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc.

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Après l'alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. - L'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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