Amendement N° 159 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :
« indépendante »,
les mots :
« pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire ».
Exposé Sommaire :
La notion de commission « indépendante » ne garantit en rien le caractère pluraliste et représentatif des différentes sensibilités politiques. Cette commission devra comprendre au minimum, un membre de chaque groupe parlementaire.
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