Amendement N° 140 (Rejeté)

Présenté comme un moyen d'éviter les nominations « politiques », le contrôle parlementaire des nominations du Président de la République renforce au contraire le risque de clientélisme et de petits arrangements de boutique, en multipliant le nombre de personnes à « séduire » pour obtenir sa propre nomination.

De surcroît, le seuil prévu pour le veto rend cette procédure purement déclaratoire et transforme ainsi le Parlement en une vaste chambre d'auditions, affaiblissant sa fonction et son autorité.

Enfin, les contrôles qui existent d'ores et déjà sur certaines nominations prouvent qu'il est possible de prévoir de telles dispositions par la loi et qu'il est donc tout à fait inutile de constitutionnaliser cette pratique occasionnelle.