Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article :
« Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »
Exposé Sommaire :
Le recours à la procédure législative, adopté par le Sénat, risquerait de compliquer la procédure.
Cet amendement propose, moyennant une modification rédactionnelle, le retour au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La simplicité de ce dispositif permet au Parlement de statuer rapidement, évitant ainsi de créer une situation d'incertitude fragilisant la position des forces engagées sur le terrain.
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