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Amendement N° 91 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer au mot :

« prévu »,

le mot :

« prévue ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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