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Amendement N° 90 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 32 de cet article, supprimer le mot :

« conventionnelle ».

Exposé Sommaire :

S'agissant des garanties en matière de rémunération apportées aux salariés ayant conclu une convention de forfait en heures sur l'année, cet amendement vise à préciser que sera pris en compte non la rémunération minimale « conventionnelle » applicable dans l'entreprise mais dans tous les cas la rémunération minimale effectivement pratiquée dans l'entreprise, de manière à éviter que certains salariés puissent être pénalisés en raison de la faiblesse des minima conventionnels applicables.

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