Amendement N° 88 (Retiré avant séance)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Sous-amendements associés : 182
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Rédiger ainsi l'alinéa 31 de cet article :
« 2° les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser la notion d'autonomie s'agissant du champ des salariés susceptibles de conclure des conventions de forfait en heures sur l'année, en visant les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
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