Amendement N° 726 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
Dans la dernière phrase de l'alinéa 11 de cet article, après le mot :
« due »,
insérer les mots :
« pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà de quarante et une heures dans la semaine, la durée de ce repos est égale à 50 % pour les heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de concordance qui réintroduit le repos compensateur appliqué après la 41ème dans la semaine pour les heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent, qui est supprimé par ce projet de loi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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