Amendement N° 591 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« à L. 3121-14 »,
les mots :
« et L. 3121-14 ».
Exposé Sommaire :
Il convient de maintenir l'article L. 3121-13 du code du travail qui prévoit la réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail faisant varier la durée hebdomadaire sur la semaine par accord collectif.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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