Amendement N° 50 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 7
Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
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