Amendement N° 486 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« La contrepartie obligatoire en repos est un repos qui peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la demande du salarié, dans un délai maximum de deux mois. Un délai supérieur dans la limite de six mois peut être fixé par l'accord collectif. »
Exposé Sommaire :
Le repos compensatoire obligatoire pour permettre au salarié de récupérer sa force de travail doit être pris sous forme de journée ou de demi-journée dans un délai suffisamment court, qui est au maximum de deux mois, voir au maximum de six mois dans le cadre d'un accord collectif pour tenir compte des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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