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Amendement N° 274 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 6 de cet article, après le nombre :

« 2 »,

insérer les mots :

« du chapitre I du titre II du livre premier de la troisième partie ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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