Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Poisson.
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer par deux fois à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 3° ».
Amendement de conséquence à la suite de la nouvelle rédaction des articles L. 2122-5 et L. 2122-8 du code du travail à laquelle procèdent des amendements présentés à l'article 2 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.