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Amendement N° 193 (Tombe)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots :

« ou tout syndicat déjà reconnu représentatif dans l'entreprise. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit que dans la période transitoire, avant les prochaines élections, les syndicats présents dans l'entreprise qui sont déjà reconnus représentatifs dans l'entreprise, ne soient pas écartés.

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