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Amendement N° 178 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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L'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat est abrogé.

Exposé Sommaire :

Le gré à gré ayant pour conséquence de supprimer les repos compensateurs est préjudiciable à la santé des travailleurs.

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