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Sous-Amendements N° 1714 à 1724 à l'amendement N° 80 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

( amendement identique : 163 )

Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Coutelle, M. Dolez.

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Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot :

« après »,

insérer les mots :

« autorisation de l'inspecteur du travail et ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de rétablir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable à l'entreprise prévue à l'article L. 3121-19 en vigueur.

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