Sous-Amendement N° 1688 à l'amendement N° 2 (Tombe)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« un an».
Exposé Sommaire :
La négociation de la représentativité des organisations patronales doit intervenir sans délai, la négociation sur la représentativité des organisations syndicales ayant réussi à avancer et à déboucher en moins d'une année.
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