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Sous-Amendement N° 1687 à l'amendement N° 2 (Tombe)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :

« les organisations interprofessionnelles »,

les mots :

« l'ensemble des organisations professionnelles ».

Exposé Sommaire :

La négociation sur la représentativité des organisations patronales doit être ouverte à l'ensemble des organisations patronales au niveau national, comme l'UPL et les employeurs du secteur de l'économie sociale.

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