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Amendement N° 1672 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« rémunération »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article :

« des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42 du code du travail ».

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence à la suite de la suppression de la modification de l'article L. 3121-24 du code du travail aux termes d'un amendement présenté à l'article 16.

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