Amendement N° 153 (Non soutenu)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendement identique : 199 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 8
Supprimer les alinéas 24 à 30 de cet article.
Exposé Sommaire :
La section 3 intitulée financement du dialogue social crée un nouveau relèvement sur les entreprises, pour financer le dialogue social.
On crée ainsi une nouvelle taxe, sans étude d'impact, sans même savoir exactement ce que cette taxe devra financer. On risque de voir se créer des besoins, parce qu'il y aura de l'argent, prélevé sur les entreprises, à dépenser.
C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette contribution des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.