Amendement N° 1266 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans l'alinéa 15 de cet article, après les mots :
« des fonctions »,
insérer les mots :
« et des responsabilités qu'ils exercent ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, qui complète les conditions requises, qu'il convient de prendre en compte pour évaluer, si les salariés cadres relèvent ou non d'une convention de forfait en jours.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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