Amendements N° 1206 à 1220 (Retiré)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
I. - Au début de l'alinéa 15 de cet article, substituer aux mots :
« Les cadres »,
les mots :
« Les catégories de cadres définies ».
II. - En conséquence, dans ce même alinéa, substituer aux mots :
« ils sont intégrés »,
les mots :
« elles sont intégrées ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, tous les cadres ne sont pas forcément concernés par les conventions de forfait en jours sur l'année.
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