Amendement N° 108 (Retiré)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendement identique : 243 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 3
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« personnel les »,
insérer les mots :
« syndicats affiliés aux ».
Exposé Sommaire :
Cette rédaction correspond mieux à la réalité de la structure syndicale.
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