Amendement N° 1923 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 3, après le mot :
« locales »,
insérer les mots :
« , notamment le conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques et sociaux régionaux, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les engagements n°163, 164 et165. Il était question de réformer le CES en revoyant sa composition avec l'entrée des partenaires environnementaux. Son influence doit être revue notamment concernant son champ des projets soumis pour avis, les conditions de sa saisine. Un pilier environnemental doit y être institué. Il s'agissait également d'intégrer les acteurs environnementaux dans les CESR.
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