Amendement N° 1920 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Les acteurs environnementaux non gouvernementaux bénéficieront d'un nouveau statut institutionnel, fondé sur des critères de représentativité et de légitimité qui feront l'objet d'une concertation avec les parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Les droits et les devoirs découlant de ce statut seront déterminés ».
Exposé Sommaire :
Lors des négociations conduites dans le cadre du Grenelle, les organisations de protection de l'environnement fait la preuve de leur expertise et ont démontré leur capacité à être de véritables forces de propositions sur des thèmes souvent ardus et faisant parfois l'objet de débats difficiles entre les différentes parties prenantes. La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d'un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.
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