Amendement N° 1905 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il s'agira également de mettre fin à leur usage abusif (signes officiels de qualité, cahiers des charges des médias, campagnes d'information, existence d'une information économique sur la consommation durable, responsabilité juridique des médias en cas de désinformation). »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement n°219 du Grenelle qui prévoyait d'encadrer plus strictement la publicité par endiguer l'éco-blanchissement, le « greenwashing » pour limiter les usages abusifs des arguments écologistes.
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