Amendement N° 1897 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Il sera garanti un strict équilibre entre les recettes et les dépenses fiscales de ce dispositif. Un document public informera chaque année de la balance budgétaire pour chaque catégorie de produits concernés. »
Exposé Sommaire :
Le présent article envisage l'application du « bonus malus écologique », déjà mise en place dans l'automobile, à plusieurs catégories de produits. Pour assurer le succès et l'acceptabilité du dispositif auprès des consommateurs, il faut garantir dans la loi un strict équilibre entre les dépenses et les recettes fiscales.
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