Amendement N° 1882 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du dispositif »
les mots :
« de la manière dont se déroule l'enquête publique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de simplifier le déroulement d'une enquête publique.
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