Amendement N° 1878 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« les spécificités inhérentes aux petites et moyennes entreprises étant prises en compte ; ».
Exposé Sommaire :
Comme le précise le rapport final du Grenelle, ces obligations ne peuvent pas être les mêmes pour les PME, mais à aucun moment le texte ne le mentionne.
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