Amendement N° 1876 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et à la prévention des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (« risques ESG ») ».
Exposé Sommaire :
Cette proposition n'apporte rien en l'état et ne fait que réaffirmer l'objet de la loi NRE traduit à l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Cet amendement entend préciser quels sont les risques pris en compte.
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