Amendement N° 1835 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À l'alinéa 7, après le mot :
« environnemental »,
insérer les mots :
« notamment une installation classée pour la protection de l'environnement, ».
Exposé Sommaire :
Le concept de « fort impact environnemental » est très peu précis. Les auteurs de cet amendement insistent donc sur le fait que les instances de dialogue doivent au moins se mettre pour les installations classées, que celles-ci soient soumises à autorisation ou à déclaration. Le classement en ICPE a en effet précisément pour objet de repérer les entreprises ayant un impact environnemental important.
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