Amendement N° 1833 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« d) Intégrera les dommages environnementaux et sociaux commis dans des pays étrangers. »
Exposé Sommaire :
De nombreuses grandes sociétés mènent dans des pays étrangers des activités ayant des conséquences néfastes sur l'environnement et les conditions sociales de ceux-ci, mais sans avoir comme obligation d'intégrer ces dommages dans leur rapport annuel. Cet amendement propose de remédier à cette lacune conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement.
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