Amendement N° 1830 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« et préviennent ».
Exposé Sommaire :
La notion de risque ESG (environnemental social gouvernance) implique que les mesures de prévention soient prises en amont pour éviter la survenue des risques identifiés.
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