Amendement N° 1826 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À l'alinéa 6, après les mots :
« ad hoc »,
insérer les mots :
« où figureront des représentants des associations agréées ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de permettre aux associations agréées de figurer dans les instance d'orientation des agences d'expertise.
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