Amendement N° 1822 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« associant »,
les mots :
« impliquant dans le processus de décision ».
Exposé Sommaire :
La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle à l'expertise publique et à l'alerte environnementale risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision va plus loin, ceci en conformité avec le discours du Président de la République qui évoquait une véritable « co-gestion » des questions d'environnement avec la société civile. L'engagement 193 du Grenelle évoque d'ailleurs le principe de « gouvernance partenariale » dans la mise en oeuvre de l'expertise publique.
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