Amendement N° 1821 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À l'alinéa 4, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , l'étude d'impact ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de réformer l'étude d'impact en lui donnant une portée pour la décision et la mise en oeuvre des projets et en la mettant en conformité avec le droit européen.
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