Amendement N° 1819 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À l'alinéa 3, après le mot :
« application, »,
insérer les mots :
« de prévoir la mise en place d'un calendrier des débats publics portant sur les orientations générales en matière d'aménagement et d'environnement, ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de permettre à la Commission nationale du débat public de se prononcer sur les grandes orientations portant sur les domaines de l'aménagement et de l'environnement.
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