Amendement N° 1817 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« L'État prendra les mesures susceptibles de permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des dispositions contraignantes pouvant avoir un effet sur l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Lorsqu'un projet de loi ou de texte réglementaire est susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement, il apparaît indispensable que les citoyens, sous la forme d'un forum, d'une enquête nationale ou de tout autre instrument, puissent préalablement donner leur avis. C'est appliquer ici la démocratie participative aux questions de développement durable. Ainsi, il eût été souhaitable que les citoyens soient consultés autrement que par sondages concernant le projet de loi sur les OGM. Cet amendement transpose l'article 8 de la convention d'Aarhus et met en oeuvre les conclusions du Grenelle qui prévoyait que l'édiction de décrets devait être accompagner d'une participation du public.
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