Amendement N° 1703 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 9, après le mot :
« règlementaire »,
insérer les mots :
« privilégiant la responsabilité élargie du producteur ».
Exposé Sommaire :
Concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), il convient d'instaurer le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) qui consiste à faire payer le coût d'élimination et de collecte des DASRI au producteur du déchet.
Il en résulterait un financement de la collecte par les professionnels (et non par les collectivités, donc, les contribuables).
La future collecte sélective pourrait être assurée par Cyclamed simultanément à la collecte des médicaments non utilisés dans les pharmacies, les établissements de santé et, en complément, dans les déchetteries volontaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.