Amendement N° 1684 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Après les mots :
« ainsi que »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« les résidus médicamenteux et l'exposition à l'ensemble de ces substances, en tenant compte de l'ensemble des sources et des milieux ; ».
Exposé Sommaire :
L'engagement n°103 du Grenelle de l'environnement prévoit que les risques liés aux résidus médicamenteux soient maîtrisées. Il convient de respecter cet engagement. A ce titre, l' « examen du cas des résidus médicamenteux », prévu dans la rédaction initiale, n'est pas satisfaisant. Il convient que les résidus médicamenteux fassent entièrement partie du plan de réduction mentionné à cet alinéa.
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