Amendement N° 1361 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 27
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« D'autre part, elle doit servir à l'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre et à la révision régulière de ces politiques en tenant compte du rapport entre les objectifs fixés et les résultats obtenus ».
Exposé Sommaire :
L'évaluation des politiques publiques environnementales demeure un point faible de l'action publique française. Cet amendement vise à intégrer dans la loi le principe d'une révision régulière des actions publiques dans le domaine de l'eau sur la base d'une surveillance et d'une connaissance accrue des milieux.
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