Amendement N° 1360 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 27
Après le mot :
« évaluer »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1 :
« les impacts à la fois des pollutions historiques, notamment dans les sédiments, des pollutions émergentes, et des modifications de l'hydromorphologie des masses d'eau. ».
Exposé Sommaire :
Au-delà des impacts des pollutions chimiques sur la qualité des eaux, il convient de mieux évaluer les impacts des activités humaines sur les lits des cours d'eau, qui, conjugués aux pollutions chimiques influencent notablement la qualité de la ressource. Ces deux aspects scientifiques de l'évaluation sont indissociables d'une connaissance globale permettant d'orienter l'action publique dans ce domaine.
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