Amendement N° 1357 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Enfin, sur le plan international, la France demandera l'exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l'Organisation mondiale du commerce. »
Exposé Sommaire :
Le principe d'une exclusion du secteur agricole des négociations de l'OMC s'appuie sur le caractère spécifique des productions alimentaires qui visent à satisfaire un besoin primaire de l'humanité. La seule logique de libéralisation et d'ouverture des marchés, sans autre considération, prônée par l'OMC, pousse à une exploitation croissante des ressources naturelles, et à des productions agricoles toujours plus spécialisées vers l'exportation au détriment des écosystèmes et des conditions de vie des populations locales.
Les récents échecs des négociations sur ce secteur ont confirmé la nécessité d'une autre politique agricole mondiale.
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