Amendement N° 1355 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À l'alinéa 10, après le mot :
« européen »,
insérer les mots :
« l'harmonisation par le haut des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'ensemble des pays de l'Union, et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli qui reprend le principe d'une harmonisation de l'ensemble des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres SIQO de l'ensemble des pays européens. Cette harmonisation doit permettre de limiter la concurrence déloyale entre producteurs européens ayant le même label mais avec des exigences différentes notamment sur le plan des critères environnementaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.