Amendement N° 1219 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1565 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 23
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui reprend l'engagement n°83, a pour objet de proposer la mise en cohérence de la fiscalité avec les nouveaux objectifs de la législation issue du Grenelle et avec la volonté d'une transition vers une économie durable. Il s'agit dans un premier temps et de manière prioritaire de corriger les dispositions fiscales qui apparaissent clairement contre-productives d'un point de vue environnemental, en vue de les remplacer par des mesures plus efficaces.
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