Amendement N° 1 (Rejeté)
Archives archives du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 1er juillet 2008
Déposé le 30 juin 2008 par : Mmes Filippetti, Karamanli, M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il présente le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires. »
Exposé Sommaire :
La représentation nationale souhaiterait s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés.
La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d'éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d'étudier la charge matérielle résultant de la mise en oeuvre de ces mesures.
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