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Amendement N° 44 (Sort indéfini)

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 19 de cet article, substituer aux mots :

« de l'article »,

les mots :

« prévue par l'article ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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