Amendement N° 42 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans de l'alinéa 14 de cet article, substituer au mot :
« emploi »,
les mots :
« un emploi ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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