Amendement N° 39 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
I. - Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer le mot :
« spécifiques ».
II. - en conséquence, procéder à la même suppression dans l'alinéa 6 de cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
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