Amendement N° 37 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« livre II »,
insérer les mots :
« de la première partie ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans les alinéas 4 et 6 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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